Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site.
Éditeur du site
Ainéor
Adresse : 11 rue de la Favorite, 69005 Lyon
Responsable de la publication : Édouard Plasmans
Email : edouard.plasmans@aineor.com
Développement du site
Site conçu et développé par :
Maxime Gourmelen, agence Cardinal
- Siège social : 229 Rue Saint Honoré, 75 001 Paris
- Site internet : maxgourmelen.com
- Adresse e-mail de contact : contact@maxgourmelen.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site : www.o2switch.fr
Article 1 – Définitions
- Utilisateur : toute personne visitant le site.
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.aineor.com
Article 2 – Objet
Ces mentions légales précisent les conditions d’accès et d’utilisation du site. Toute navigation implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
Article 3 – Services proposés
Le site présente les services proposés par Ainéor et permet à l’utilisateur de :
- consulter des informations sur les prestations,
- contacter Ainéor via le formulaire pour des demandes ou devis.
Article 4 – Tarifs et paiements
Le site ne permet pas de paiement en ligne. Les informations sur les tarifs sont indicatives. Les conditions définitives sont précisées dans les devis ou contrats. Les paiements se font par prélèvement ou virement bancaire.
Article 5 – Contenus et droits
Tous les contenus (textes, images, design) publiés sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation expresse.
Les images ou contenus de tiers présents sur le site ne peuvent être utilisés par les visiteurs sans accord préalable des ayants droit.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de bonne foi et pour des demandes réelles,
- fournir des informations exactes et à jour,
- ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues via le site.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes et assurer la relation client, conformément au RGPD. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@aineor.com. En cas de litige, la CNIL peut être saisie : www.cnil.fr.
Article 8 – Liens hypertextes
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Article 10 – Modifications
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Article 11 – Loi applicable et litiges
Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties cherchent une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent. Un dispositif de médiation à la consommation est disponible sur demande.